Conditions générales d’utilisation teralyphion.sbs
Veuillez lire attentivement ces conditions afin de comprendre comment utiliser ce site en toute sécurité et dans le respect des lois canadiennes.
Dernière mise à jour le 19 décembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à teralyphion.sbs, vous acceptez l’ensemble des présentes conditions générales. Si vous refusez l’une d’elles, l’utilisation de ce site n’est pas autorisée.
Définitions
Voici les principaux termes à connaître pour comprendre l’application des présentes conditions.
- « Site » signifie le site web teralyphion.sbs, ses sous-domaines et tous ses contenus numériques.
- « Utilisateur » désigne toute personne visitant, consultant ou utilisant teralyphion.sbs à titre privé ou professionnel.
- « Contenu » inclut tous les textes, images, graphismes, vidéos et éléments numériques publiés sur ce site.
- « Service » désigne toute fonctionnalité ou prestation offerte sur le site.
Utilisation du site et services
Toute utilisation doit se faire dans le respect des lois applicables, de la vie privée et avec un comportement respectueux.
Admissibilité
L’utilisation de teralyphion.sbs s’adresse aux personnes âgées de 14 ans et plus et non interdites d’accès par la loi.
Toute inscription suppose l’acceptation des présentes conditions.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit agir de manière responsable et protéger la confidentialité de ses informations.
- Respecter toute législation applicable au Canada.
- Ne pas utiliser le site pour des activités frauduleuses ou illicites.
- Garder confidentielles ses données d’accès au site.
- Signaler sans délai tout usage non autorisé de son compte.
Usages interdits
L’utilisation du site est strictement limitée par les règles suivantes.
- Publier du contenu portant atteinte à la réputation d’autrui.
- Diffuser des virus ou technologies pouvant nuire au site.
- Utiliser le site pour collecter illégalement des données personnelles.
- Tenter d’accéder sans autorisation à des zones sécurisées du site.
- Utiliser le site à des fins de sollicitation non autorisée ou de publicité non sollicitée.
Propriété intellectuelle du contenu
Tous les éléments du site appartiennent à teralyphion.sbs ou à ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite et pourra donner lieu à poursuites.
Contenus transmis par l’utilisateur
Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez ou transmettez via le site.
Vos droits sur vos contenus:
Vous conservez vos droits de propriété, mais accordez à teralyphion.sbs un droit d’utilisation pour la promotion du site.
Respect de la vie privée et des données
teralyphion.sbs applique une politique stricte pour protéger vos données personnelles et respecte la législation canadienne applicable sur la vie privée. Voir la politique de confidentialité
Limitation de responsabilité et avertissements
L’utilisation de ce site est à vos propres risques. Certaines informations sont à titre indicatif uniquement.
Avertissement légal:
Les informations fournies sur ce site ne constituent pas un conseil juridique, financier ou professionnel et sont données à titre informatif.
Limitation de responsabilité
teralyphion.sbs n’est pas responsable des dommages direct ou indirect liés à l’utilisation du site.
Indemnisation
En utilisant le site, vous acceptez d’indemniser teralyphion.sbs contre tout préjudice résultant d’une utilisation non conforme.
Règlement des litiges et médiation
Tout désaccord sera d’abord tenté à l’amiable par communication écrite.
Arbitrage
En cas d’échec de règlement amiable, le litige peut être soumis à un arbitrage selon la loi canadienne.
L’arbitrage ne prive pas des autres recours légaux possibles.
Résolution en ligne des litiges
Pour toute réclamation, vous pouvez recourir aux plateformes de résolution en ligne des litiges.
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Droit applicable et juridiction
Les conditions sont régies et interprétées selon le droit canadien.
Résiliation
teralyphion.sbs se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Toute modification des présentes conditions sera communiquée via le site.
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres resteront applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre vous et teralyphion.sbs concernant l’utilisation du site.
Demande d’information ou clarification
Pour toute question, contactez-nous via nos informations de contact officielles.
Adresse courriel: content@teralyphion.sbs
Téléphone: +1 (365) 963-4321
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Date d’entrée en vigueur: 19 décembre 2025
Version: 1.2